Pierrette Baillot
Autre nom possible de la personne recherchée:
Pierrette Marie
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Baillot (Pierrette), épouse Marie
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Aubusson
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000019326035
(source JORF)
cessation de fonction
14 Août 2008
14/08/2008
De:
Baillot (Pierrette), épouse Marie
greffière du deuxième grade au tribunal d'instance d'Aubusson
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bourganeuf
Groupe:
Tribunal d'instance de Bourganeuf
tribunal
tribunal_instance
=
"
Bourganeuf
"
suppleant
JORFTEXT000000271256
(source JORF)
nomination
10 Mars 2007
10/03/2007
De:
Baillot (Pierrette), épouse Marie
greffière du deuxième grade au tribunal d'instance d'Aubusson, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Bourganeuf
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000271256
(source JORF)
cessation de fonction
10 Mars 2007
10/03/2007
De:
Baillot (Pierrette), épouse Marie
greffière du troisième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Aubusson
Groupe:
Tribunal d'instance d'Aubusson
tribunal
tribunal_instance
=
"
Aubusson
"
JORFTEXT000000409935
(source JORF)
nomination
05 Novembre 2002
05/11/2002